taxe carbone: un recul désolant

Publié le par po.salles.over-blog.com


Cet énième gachis gouvernemental est particulièrement navrant tant la prise en charge de l'urgence liée au réchauffement climatique nécessite la mise en place d'une écofiscalité juste. Les taxes écologiques ne sont pas le seul moyen de lutter contre les pollutions, loin de là, mais elles représentent un outil efficace, qui a déjà fait ses preuves depuis que A.C Pigou en a élaboré les prémisses en son temps! Il est d'ailleurs dommage que, dans les rangs de l'opposition, se soient faites entendre des critiques portant sur le principe même d'une écotaxe. A cet égard la position du PCF sur ce sujet me semble archaïque et démagogique (http://domik.20minutes-blogs.fr/archive/2010/03/25/taxe-carbone-le-pcf-se-felicite-de-l-abandon-d-un-projet-inj.html).
Les positions anti impôts de la part d'une partie de l'opinion auraient pu être atténuées par des compensations en terme de justice fiscale, plutôt que de promouvoir l'exonération fiscale des plus hauts revenus. Le gouvernement n'a pas choisi cette solution, mais celle du recul. Il faut s'en désoler, à l'image de cette excellente chronique de G. Duval dans Alternatives Economiques.

A la mémoire de la taxe carbone

Par Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques | Article Web - 26 mars 2010


La France est en train de manquer, une fois de plus, l'indispensable tournant écologique.

 
Il n'y aura donc pas, à un terme prévisible, de « taxe carbone » en France, contrairement aux engagements pris solennellement lors du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007.Le projet adopté fin 2009 était certes particulièrement mal fichu et le contexte général peu favorable, tant du fait de la crise économique que de la politique gouvernementale, notamment en matière fiscale. Mais la France est manifestement en train de manquer une fois de plus l'indispensable tournant écologique : depuis la prise de conscience des années 1970, elle n'a cessé de le remettre à plus tard malgré son caractère inéluctable. Handicapant ainsi son propre avenir, notamment sur le plan industriel. 


La fiscalité écologique n'est certes pas le seul moyen de réorienter les comportements des producteurs et des consommateurs dans un sens qui permette d'économiser massivement matières premières et énergies non renouvelables. Les normes, les interdictions, les règles d'urbanisme jouent un rôle primordial. Mais à ce niveau aussi la France est constamment à la traîne, appliquant avec un retard infini les normes européennes, au point d'être en permanence traînée devant la cour de justice à ce sujet, et ses représentants à Bruxelles sont toujours en première ligne pour répercuter les desiderata des lobbies industriels et se battre pour limiter la portée des normes nouvelles lorsqu'elles sont discutées. C'est encore le cas actuellement par exemple avec le projet de directive destiné à protéger les sols de l'érosion, de la pollution et de l'urbanisation excessive que les représentants du gouvernement français s'efforcent de vider de sa substance. Et cette résistance farouche a pour effet que nous sommes un des pays d'Europe où les logements sont les plus mal isolés (un logement français consomme plus d'énergie chaque année qu'un logement suédois ou danois !), un des pays où l'étalement urbain est le plus grave et un de ceux où l'usage individuel de l'automobile est le plus important… On se moque beaucoup des Américains sur les questions d'environnement mais nos banlieues pavillonnaires et nos centres commerciaux n'ont pas grand-chose à envier aux leurs.


Ce retard général en matière d'environnement se traduit aussi en matière de fiscalité : avec 2,1 % de son PIB pour des taxes à base environnementale la France est 21ème sur 27 en Europe, alors pourtant qu'elle est en tête de peloton en matière de prélèvements obligatoires… Et les Etats qui ont, eux, déjà entamé de façon significative la mutation écologique de leur système fiscal comme la Suède, le Danemark ou encore les Pays Bas, peuvent difficilement être considérés comme les plus libéraux et les plus antisociaux du vieux continent… Ils utilisent d'ailleurs ces taxes environnementales, non seulement pour modifier les comportements mais aussi pour alléger les coûts qui pèsent par ailleurs sur le travail, aidant ainsi au développement de l'emploi. Leur fiscalité environnementale élevée ne suscitant manifestement aucun problème particulier en terme de compétitivité extérieure. Il est, ou plutôt il serait, donc indispensable de rattraper le retard pris sur ce plan comme sur tous les autres qui concernent l'environnement.

Malheureusement la tâche semble impossible. En 2000-2001, Dominique Voynet, ministre de l'environnement du gouvernement de Lionel Jospin, avait proposé de mettre en place une Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ce projet avait été à l'époque vidé de sa substance à l'Assemblée nationale sous les coups conjugués des élus de droite, remontés comme des pendules, mais aussi de nombreux élus de gauche, relayant complaisamment les pressions des différents lobbies. Avant d'être, déjà, invalidée par le Conseil constitutionnel. Rebelote cette année avec un scénario très analogue : une majorité qui soutient le projet comme la corde le pendu et une opposition qui surfe sans vergogne sur le mécontentement que suscite inévitablement tout impôt nouveau, bien qu'elle soit elle aussi en théorie devenue favorable à une fiscalité plus écologique. Et au bout du compte l'invalidation par le conseil constitutionnel.


Certes ce projet, monté à la va vite à l'été dernier, était particulièrement mal fichu. La volonté de ne pas augmenter les impôts avait conduit à la mise en place d'une mécanique totalement incompréhensible : on prélevait d'un côté pour redistribuer immédiatement de l'autre. Et il fallait être polytechnicien pour comprendre en quoi cela pouvait être malgré cela, favorable à l'environnement… Et cela dans un contexte de crise, où le gouvernement refusait avec la dernière énergie de remettre en cause le bouclier fiscal et les multiples baisses d'impôt consenties aux plus aisés. Alors que le nouvel impôt pesait, c'est vrai, en termes relatifs davantage sur les moins favorisés… Il n'était donc pas surprenant que la pilule passe mal même si le taux de cette taxe était - à juste titre - fixé à un niveau très bas au départ.

Moyennant quoi, au bout du compte, le retard français reste entier. Avec le Grenelle de l'Environnement, il paraissait envisageable que Nicolas Sarkozy devienne, dans un contre emploi analogue à celui du général De Gaulle avec l'indépendance de l'Algérie et la décolonisation, l'homme d'Etat qui aura enfin réussi à faire prendre à la France le virage écologique. Mais, manifestement son action dans ce domaine ira finalement rejoindre, au contraire, beaucoup d'autres dossiers au passif d'un bilan déjà très lourd : il aura en effet dissuadé pour longtemps les responsables politiques français d'engager une réforme écologique de la fiscalité…


Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques | Article Web - 26 mars 2010
http://www.alternatives-economiques.fr/a-la-memoire-de-la-taxe-carbone_fr_art_633_48625.html

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