Les inquiétantes conséquences de la réforme de la fiscalité locale dans le 13

Publié le par po.salles

Samedi 23 octobre, la Fédération socialiste des Bouches du Rhône et son 1er secrétaire, Jean Noël Guérini, réunissait l'ensemble des élus socialistes du département pour plancher notamment sur le thème de la réforme territoriale. Il me semblait utile de diffuser l'exposé qui y fut proposé par Bernard Granié, qui me semble intéressant à deux égards: d'une part il est assez complet et exhaustif, d'autre part il insiste sur une dimension qui me semble encore politiquement trop peu visible, à savoir les conséquences inquiétantes sur notre territoire de la réforme de la taxe professionnelle.

 

 http://www.ps13.fr/upload/militant/intervention-de-bernard-granie-au-2eme-124.pdf

 

J'avais déjà souligné, dans un précédent billet s'appuyant sur une étude commandée par l'ADCF relative aux évolutions des recette fiscales des EPCI dans le cadre de cette réforme (ici), que les intercommunalités des Bouches du Rhône devraient être particulièrement touchés par une diminution drastique de leurs recettes. Le SAN et la Communauté de Martigues, zones fortement industrialisées et ouvrières, se classent même parmi les zones les plus impactées de France, la perte de recettes pour la CA du pays de Martigues s'élevant à -76%. Certes l'Etat annonce une compensation, mais la durée de celle ci, son montant à terme et surtout le lien de dépendance que ce mécanisme induit sont autant de facteurs problématiques pour les élus. De plus cette réforme est déséquilibrée: les territoires qui développent une stratégie industrielle, une attractivité économique vont être fortement pénalisés, au contraire des territoires riches et tertiarisés. Au sein des Bouches du Rhône, seul le territoire des Alpilles va sortir gagnant de la réforme. Et si l'on compare le 13 avec les Alpes Maritimes (cf ci dessous, mais c'est pareil pour le Var), on saisit bien quel est le type de modèle économique gagnant dans notre région.

 

 

  reforme-tp-copie-2.PNG

 

 

Recettes-EPCI-13.PNG
 

Publié dans Dossiers locaux

Commenter cet article