PLU: les faux semblants de la concertation

Publié le par po.salles

Toujours dans le cadre du travail sur le PLU, j'ai publié, pour la commission urbanisme du PS Aix, cette note critique envers le processus de concertation engagé par la municipalité Joissains. Contrairement à un argument défensif classique que l'on nous oppose, il ne s'agit pas d'attaquer le principe de demander l'avis des citoyens lambda sur la manière dont ils vivent la ville. La gauche l'a fait de manière moderne dans de nombreuses municipalités car aujourd'hui la participation citoyenne fait partie des procédures d'aménagement, depuis que l'on reconnaît le fait que le savoir des experts est insuffisant pour penser l'élaboration des politiques publiques. Nous critiquons plutôt ici la faiblesse des modalités de la concertation aixoise qui aurait été mieux inspirée de prendre exemple ailleurs plutôt que de rester dans un isolationnisme intellectuel qui ne lui a jamais beaucoup réussi...

 

 

PLU : les faux semblants de la consultation


Après des années de retard, et l’épuisement de tous les moyens dérogatoires possibles pour poursuivre sa politique d’aménagement parcellaire et sans ambition, la municipalité a enfin procédé au lancement du processus officiel d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Première étape de cette démarche, l’organisation d’une concertation dont les modalités ont été adoptées par délibération du conseil municipal en novembre.
La question de la participation des citoyens au devenir de leur ville constitue une valeur forte de l’identité socialiste. C’est avec les Groupes d’Actions Municipaux créés dans les années 1960 à Grenoble par Hubert Dubedout que la gauche s’est pour la première fois lancée dans la promotion au quotidien de la démocratie participative. Inspiré aujourd’hui par cette même exigence de donner la parole aux citoyens sur la gestion de leur ville, et convaincu que le PLU n’est pas qu’une affaire de techniciens, le Parti Socialiste d’Aix constate en revanche que cette exigence est bien éloignée des préoccupations de Maryse Joissains et sa majorité.


1. La participation : un concept inconnu à Aix en Provence !


En premier lieu, quelles que soient les intentions, proclamées par la majorité municipale, de consulter les habitants, celles ci sont sérieusement écornées par le constat indiscutable d’un déficit structurel de participation dans notre ville depuis des années. Cette municipalité a systématisé son refus de la consultation et de la mise en place de procédures de participation, par exemple en contournant les obligations légales de mise en place des conseils de quartier. Il n’y a aucune culture à Aix de la négociation, du dialogue avec les organisations socio professionnelles, avec les acteurs du territoire, malgré l’existence d’instances qui pourraient remplir ce rôle (voir par exemple la marginalisation du Conseil de Développement du pays d’Aix). Ce vide ne peut être comblé par une procédure ex nihilo, comme c’est le cas aujourd’hui. La ville a failli en amont et cette défaillance impacte aujourd’hui négativement la démarche consultative. L’analyse de la sociologue J. Zetlaoui Léger ne saurait pas mieux s’appliquer qu’au cas aixois : « La réussite des opérations [d’aménagement] reste souvent placée par les élus, dans le choix d'un maître d'œuvre providentiel ». La majorité municipale espère ainsi que le « maître d’œuvre providentiel », à savoir un bureau d’études d’excellente réputation, vienne donner l’illusion du dialogue et de l’écoute. Un tel pari est vain. Car la concertation ne s’improvise pas, elle se développe, dans le temps, aux côté des acteurs de terrain. Elle aurait dû donner lieu, lors des mois précédents, à des procédures régulières d’information en direction des populations des quartiers. Or cela n’a quasiment jamais été le cas.


2. Une procédure qui exclut la société civile


Un projet de développement urbain doit également associer à sa réussite le spectre le plus large d’acteurs sociaux, professionnels et associatifs d’une ville. A Aix, il existe un groupe de travail extra municipal sur le PLU, réunissant à la fois des militants associatifs, des corps intermédiaires qui jouent un rôle de premier plan dans notre ville (CIQ par ex.), des experts compétents, ou encore des groupes socio professionnels représentatifs de la diversité du territoire (commerçants, chefs d’entreprise…). Cette commission aurait dû être un lieu de discussion, de diagnostic et de proposition. La mairie aurait pu se servir des idées portées par ces différents acteurs pour lancer un débat public à la hauteur des besoins de notre ville. Elle a fait le choix inverse : cette commission ne se réunit quasiment plus, ses membres ne sont pas consultés, un grand flou règne sur le rôle qu’elle jouera et dès à présent certaines composantes font part de leur mécontentement.

Le Parti Socialiste aixois souligne que ce parti pris constitue un préjudice pour la qualité et l’ambition du futur PLU, et n’est pas à la hauteur des enjeux considérables auquel le territoire aixois est confronté. Ce faisant, la municipalité :

- Se prive d’une compétence précieuse.
Depuis les années 1980, les associations se sont fortement professionnalisées autour de compétences d’expertise reconnues et sollicitées par les pouvoirs publics. On trouve ainsi dans la société civile des organisations dotées d’une forte capacité de diagnostic et de propositions qui, lorsqu’elles sont prises en compte dans les projets d’aménagement, se révèlent bien souvent positives pour l’intérêt général.

- S’enferme dans une logique catégorielle et minoritaire socialement.
En n’entretenant pas le dialogue avec la diversité des acteurs représentatifs de la ville, la majorité municipale donne implicitement sa préférence aux coalitions sociales qui la soutiennent, et qui relèvent des catégories les plus aisées. Car les élus majoritaires municipaux sont aussi peu représentatifs de la population aixoise que ceux qu’ils accusent de défendre des positions égoïstes ! Sous couvert de l’intérêt général, la mairie s’inscrit ainsi dans la continuité avec les politiques d’urbanisme qu’elle mène depuis 2001, et qui ont donné la part belle à l’urbanisation diffuse et aux hauts revenus.

- Se coupe de la réalité sociale au moment où Aix affronte des problèmes sociaux inédits
Nombre d’études récentes le montrent : malgré son attractivité, la situation se dégrade à Aix et dans le pays d’Aix, notamment sous le poids des tensions foncières. Au lieu de prendre conscience du problème et de l’insoutenabilité du modèle actuel, la mairie continue à refuser d’associer les acteurs centraux du développement du territoire et à écouter le mal être des habitants qui sont aujourd’hui plus nombreux à quitter notre ville qu’à la rejoindre.


3. Le risque d’une instrumentalisation des ateliers citoyens


L’idée d’associer des citoyens lambda aux projets d’aménagement urbain est une bonne idée qui a fait ses preuves ailleurs. Cependant, la formule retenue par la mairie risque au final de déposséder de leur parole les citoyens participant aux ateliers ou répondant au questionnaire. Et ce avant tout parce que le cadrage et le suivi de cette procédure sont laissés à l’initiative de la mairie, sans possibilité d’intervention ni des élus d’opposition, ni d’experts aux avis contradictoires.

En effet, aucun élu de l’opposition, malgré le poids numérique de la liste Tous Ensemble pour Aix et l’importance du PLU dans la définition de l’intérêt général de la ville, n’est associé au suivi et au contrôle formels de la mise en place des ateliers citoyens ou de la rédaction du questionnaire. Les élus socialistes n’ont été ni informés, ni consultés en amont. L’absence de toute instance institutionnelle pluraliste chargée de veiller au suivi de la procédure pose ainsi plusieurs problèmes majeurs :

- L’absence de transparence : car rien ne garantit que la consultation menée au sein des ateliers citoyens respecte bien la commande initiale et les intentions affichées.

-  La possibilité d’influencer la parole des citoyens : l’organisation de la concertation nécessite au préalable un cadrage précis, qui va orienter les questions qui seront posées dans les ateliers et le questionnaire. Or, ici, seule la mairie a défini l’orientation générale des questions et du contenu des thèmes abordés. Rien ne garantit donc qu’il sera possible d’aborder frontalement des points critiques de la gestion municipale, en toute liberté. On risque de demander aux citoyens les réponses que les élus veulent bien entendre.

- La partialité des informations données aux membres des ateliers : dans les procédures de concertation, on procède souvent à une intense formation des habitants par des experts ayant des avis contradictoires, et à l’entretien d’un dialogue continu entre ceux ci, les élus, et les habitants afin de déboucher sur des diagnostics et des propositions pertinents. Or ici les habitants n’entendront qu’un discours unique, puisque seule la mairie pilote ce projet via le bureau d’études, et que les élus d’opposition et les experts n’auront pas la possibilité de dialoguer avec les membres des ateliers.


4. Une concertation peu contraignante


En isolant la parole des habitants de celle des élus et des experts, la mairie a déjà tout fait pour neutraliser et désamorcer la parole critique des Aixois. Mais rien n’est également spécifié concernant la traduction politique des attentes des habitants qui se seront manifestées dans les ateliers ou dans le questionnaire. Aucune portée contraignante n’est conférée à ces conclusions. La mairie se réserve le droit de faire ce qu’elle veut des avis qui seront exprimés. Or « concerter, c’est négocier », comme le rappelle le politologue M. Olive. Ici, aucun dispositif précis ne garantit l’obligation de prise en compte des opinions des aixois. Par conséquent, la municipalité peut à tout moment décider de maintenir ses orientations, contre l’avis majoritaire.

La procédure de concertation retenue par la mairie est donc, au delà de son coût (80 000 euros), très en deçà de ce qu’une municipalité moderne, confrontée à de grands enjeux d’aménagement, aurait pu impulser. Ces insuffisances dans la préparation du débat public sont à l’image de la démission de la ville dans la régulation des tensions territoriales qui transforment progressivement notre territoire en un espace d’exclusion.

A cette concertation minimaliste, le Parti Socialiste aixois propose, comme il l’a fait dans de nombreuses grandes villes française, une véritable participation citoyenne qui associerait les différentes légitimités plutôt que les opposer de manière populiste. Puisque Maryse Joissains s’enferme dans une démarche qui exclut, le PS aixois prendra régulièrement des initiatives publiques pour informer les habitants et proposer ses idées en matière de construction d’une ville durable.

Pour la commission urbanisme,

Pierre Olivier SALLES
Fleur SKRIVAN
Co-Présidents

Publié dans Dossiers locaux

Commenter cet article